Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues : 

D’une part par la société C’L’éclate dont le siège social est situé à 23 rue du Cardinal Richard 85530 La Bruffière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 920 432 630 ci-après dénommée C’L’éclate Conseil et gérant le site c-leclate.com, https://c-leclate.com, aussi appelée ci-après “le Vendeur”.
Et,
D’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de C’L’éclate, https://c-leclate.com (aussi appelé ci-après le “Site”), aussi appelée ci-après “l’Acheteur”.

PRÉAMBULE

C’L’éclate exerce come activité : Vente de jeux, outils éducatifs, livres et activités pour enfants, en E-commerce et sur les marchés. Événements, location jeux

La liste des produits proposés à la vente par C’L’éclate peut être consultée sur le site : https://c-leclate.com et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. C’L’éclate se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques (Age requis, Nombre de joueurs, But du jeu Contenu, Conseils d’Émilie….). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site C’L’éclate, https://c-leclate.com est destinée à tous les Acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

L’Acheteur et C’L’éclate conviennent que leurs relations commerciales seront régies par les présentes Conditions Générales de Vente. C’L’éclate se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site C’L’éclate afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les Conditions générales de vente applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de validation sur le site C’L’éclate et l’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de C’L’éclate et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Article 2. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées via le site Internet du Vendeur et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : https://c-leclate.com
Le Vendeur s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation pour chaque transaction. Ainsi, l’Acheteur déclare, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant des Conditions particulières de Vente liées à un produit ou à un service afin de les accepter sans restriction et sans réserve.
L’Acheteur reconnaît avoir eu accès aux conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de passer légalement des commandes en vertu des lois françaises ou de représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des éléments transactionnels pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France ou à l’étranger.

Article 3. Entrée en vigueur et durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux parties à la date de validation de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par C’L’éclate.

Article 4. Commande des Produits et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser une commande, l’Acheteur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1 – Composer l’adresse du Site ou accéder au site par un lien.
2 – Après validation du panier et avoir renseigné votre code promo le cas échéant, remplir le formulaire de commande.
3 – Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
4 – Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente de C’L’éclate, les accepter, puis valider la commande ainsi que le montant total à régler.

A noter : L’acheteur ne pourra valider sa commande qu’après avoir suivie les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client, qui lui sera proposé via deux processus :

1 – En passant par la barre de menu latérale accessible directement en haut à droite du site
2 – Au moment de valider le paiement de la commande via la redirection vers la création de compte.

A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Après la création de votre compte, l’acheteur sera automatiquement redirigé vers la validation de sa commande. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le montant total indiqué. Sauf indisponibilité du serveur, l’Acheteur pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site.

L’Acheteur recevra en retour confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, accompagné d’un accusé de réception la confirmant.
La livraison des produits commandés se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, l’Acheteur s’engage à fournir tous les éléments d’authenticité identitaire.
Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées uniquement à l’usage du personnel du client. De ce fait, l’Acheteur ou le destinataire des produits s’interdisent à toute revente partielle ou totale des produits commandés. Lors de la réalisation des différentes étapes susmentionnées de la commande, l’Acheteur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente. Conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation, C’L’éclate se réserve le droit de refuser la commande si elle parait anormale (notamment compte tenu des quantités commandées), passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif d’irrecevabilité, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 5. Prix des produits et Conditions de validité

Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et par référence sauf erreur typographique. Ces prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus tels que précisés au Client lors de la validation de sa commande.

Les prix sont affichés en TTC incluant une TVA de 20%. Des droits de douane ou autres taxes d’État sont susceptibles d’être exigés dans certains pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer correspond au montant total de la commande. Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, des indications sur la disponibilité des produits peuvent être fournies au Client au moment de la passation de la commande. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même article par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article après validation de la commande par l’Acheteur, C’L’éclate en informera l’Acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander en remplacement un autre article présenté sur le site, soit d’annuler la commande.

Si l’Acheteur choisit d’annuler sa commande, le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité.
C’L’éclate se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les listes de produits et /ou les prix proposés sur le Site, étant précisé que ceux en vigueur au moment de la commande seront ceux acceptés par l’Acheteur en validant cette dernière. L’Acheteur est dûment informé que les illustrations, les couleurs, les photographies et le descriptif des produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de C’L’éclate ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’inexactitude. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres de produits et des prix est déterminée lors de l’actualisation du Site.

Article 6. Commande et conditions de paiement

L’Acheteur effectuera son paiement par carte bancaire. Le paiement par chèque ou par virement bancaire ne seront pas acceptés.

Le paiement du montant de la commande se fera exclusivement par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants énumérés ci-après. La société C’L’éclate propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits par l’intermédiaire d’un des moyens sécurisés de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire (Visa, Visa Electron, EuroCard / MasterCard, American Express, Aurore) ou paiement Paypal. L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Il vous sera demandé de saisir les détails de votre mode de paiement pendant le processus de commande et de suivre les instructions fournies lors de votre première commande.

Si vous souhaitez ajouter un mode de paiement à votre compte ou modifier un mode de paiement déjà enregistré, accédez à Votre compte, puis sélectionnez Vos paiements. Dans certains cas vous pourrez être redirigé vers la plateforme sécurisé de votre établissement bancaire afin de compléter certaines données pour approuver définitivement la transaction (Réception d’un SMS, renseignement date de naissance etc..)

La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client au moment de l’expédition et , après vérification des données de celle-ci à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification de ces informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable dès son activation.

En communicant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise C’L’éclate à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de la commande.
L’Acheteur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.

À cette fin, l’Acheteur confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien. L’Acheteur communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que, si nécessaire, les numéros du cryptogramme visuel.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société C’L’éclate lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Dans le cas où le débit du montant total à régler serait impossible, l’Acheteur sera invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit se confirmait, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse de carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées associées à cet impayé auprès d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par un organisme tiers. Une déclaration irrégulière ou anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement contentieux.

Article 7. Livraison de la Commande

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque ou une erreur d’indication géographique.
Le montant des frais de livraison dépend du montant et de la nature de la commande. En tout état de cause, le montant de ces frais est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Sous réserve de disponibilité des produits choisis, le mode de livraison est précisé au Client pendant tout le processus de validation et de paiement de la commande. Le délai de livraison dépendra du mode de livraison final. Les délais de livraison sont transmis à titre indicatif, et sont réputés avoir été respectés par C’L’éclate dès lors que la première présentation de la commande à l’adresse indiquée par l’Acheteur est intervenue dans les délais indiqués à ce dernier.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résilier le contrat selon les modalités définies à l’article L138-2 du code de la consommation. Le Vendeur procède au remboursement du produit dans les conditions de l’article L138-3 du code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact qui est indiqué dans le mail de confirmation de commande qui permet d’assurer son suivi. Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement de sa commande, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient donc au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison, et ce, avant son ouverture. Les-dites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et de plus adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés , qui suivent la date de livraison des produits. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu’une réserve du type « sous réserve d’ouverture du colis » n’a pas de valeur mais qu’une réserve du type « colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché » est une réserve acceptée.

L’Acheteur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à C’L’éclate. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Si le colis est en bon état, mais que lors de l’ouverture, le produit est abîmé, il appartient à l’Acheteur de nous le retourner selon les conditions ci-dessous pour expertise, en indiquant sur le bordereau de retour le motif de réclamation. L’Acheteur doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bordereau de colisage, l’Acheteur doit renvoyer les produits, complets et dans leur emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour à l’adresse suivante : C’L’éclate, 23 rue du Cardinal Richard 85530 La Bruffière, dans un délai de sept jours calendaires suivant la date de réception de la commande par l’Acheteur. Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par Chronopost, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, les cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précedent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contractant le Vendeur par e-mail à bonjour@c-leclate.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés feront l’objet de droit à remboursement, les frais de retour resteront à la charge du client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, étiquettes…) de sorte qu’ils puissent être revendus comme neufs. Ils doivent, si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat, et sont à adresser : C’L’éclate, 23 rue du Cardinal Richard 85530 La Bruffière

Article 9. Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par e-mail bonjour@c-leclate.com ou par courrier postal :
C’L’éclate
23 rue du Cardinal Richard
85530 La Bruffière

Article 10. Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume une garantie de conformité ainsi qu’une garantie relative aux vices cachés de ses produits. Le Vendeur rembourse au client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par email à : bonjour@c-leclate.com.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par l’Acheteur ne seront pas échangeables et lui seront rendus immédiatement ou retournés par voie postale dans les plus brefs délais.

Article 11. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droit de la propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rétractation sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de nous contacter par lettre recommandée avec accusé de réception.

Nous effectuons un suivi de la fréquentation de notre site, et pour cela nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 13. Force majeure

L’exécution par C’L’éclate de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Article 14. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat est annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15. Limitation de responsabilité

C’L’éclate ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, les virus informatiques, la rupture de connexion, l’interruption du réseau internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
C’L’éclate se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.

Article 16. Non-renonciation

Le fait pour C’L’éclate de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des obligations visées par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.

Ainsi, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service afin de les accepter sans restriction et sans réserve.

C’L’éclate